Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article L530
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Article L530
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ;
2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
3° Deux représentants du personnel ;
4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (M)
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
Décret du 9 avril 2009, v. init.
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
Décret du 9 avril 2009, v. init.
Codifié par:
Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951