Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article L514
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Article L514
Les dispositions des articles L. 499 à L. 502 et L. 506 à L. 509 sont applicables aux sépultures des militaires des armées ennemies.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L499 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L500 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L501 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L502 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L506 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L507 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L508 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L509 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L500 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L501 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L502 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L506 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L507 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L508 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L509 (V)
Codifié par:
Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951