Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article L50
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Article L50
Le taux de base de la pension allouée au conjoint survivant de soldat non remarié, au titre des alinéas 1° et 2° de l'article L. 43 du code (taux normal) est déterminé par l'application de l'indice de pension 500 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code.
La pension du conjoint survivant de soldat au taux de réversion, prévu à l'alinéa 3° et aux deux alinéas qui suivent de l'article L. 43 du code est fixé aux deux tiers de la pension définie ci-dessus.
Toutefois, la pension au taux de réversion des conjoints survivants d'invalides, bénéficiaires de l'article L. 18, est portée au taux prévu au premier alinéa du présent article.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L18 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L43 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L8 bis (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L43 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L8 bis (M)
Cité par:
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 42 (Ab)
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L51 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L49 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L49 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51-1 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51-1 (M)
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L52 (M)
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L55 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L55 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (V)
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L51 (V)
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (V)
Codifié par:
Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
