Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article D226
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Article D226
La rééducation professionnelle a pour but de permettre aux personnes admises à en bénéficier par les lois et règlements de se réadapter à leur ancien métier, d'en apprendre un nouveau compatible avec leurs infirmités, grâce à des méthodes et, le cas échéant, à un appareillage approprié ou d'acquérir une formation professionnelle en rapport avec leurs aptitudes.
En aucun cas elle n'entraîne la diminution de la pension ou de la rente d'invalidité.
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Cité par:
Codifié par:
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L133 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L133 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L133 (V)
Codifié par:
Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951