Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article A93
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Article A93
Le droit à pension est déterminé sauf disposition contraire, conformément aux règles prévues par le livre Ier (1re partie).
Les dispositions des articles L. 5 et L. 15 s'appliquent lorsque l'intéressé, au moment du fait dommageable, percevait la vacation double prévue en cas de bombardement.
A la pension ainsi déterminée s'ajoutent, le cas échéant, les allocations temporaires aux grands invalides, fixées par les articles L. 31 à L. 35, l'indemnité temporaire aux tuberculeux établie par l'article L. 41 et les majorations de pensions et allocations prévues par les articles L. 36 et L. 40.
Pour les mineurs de dix-huit ans, les taux des pensions et allocations ci-dessus sont réduits de moitié.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L15 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L31 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L32 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L33 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L34 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L35 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L36 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L40 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L41 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L5 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L31 (V)
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Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
