Code des assurances - Article R332-20-2

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article R332-20-2

La valeur de réalisation des instruments financiers à terme mentionnés aux articles R. 332-45 à R. 332-48 est :

a) Pour les instruments financiers à terme échangés sur des marchés reconnus au sens du dernier alinéa du A de l'article R. 332-2, la valeur de la dernière cotation ;

b) Pour les instruments échangés de gré à gré, le coût de remplacement, évalué par au moins deux organismes n'appartenant pas à un même groupe au sens de l'article R. 332-13. Un des organismes peut être l'entreprise elle-même, sauf opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel. Les organismes habilités à cette évaluation sont les établissements de crédit, les entreprises d'investissement ou, sur accord de l'Autorité de contrôle, des organismes spécialisés.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code des assurances - art. R*332-45
Code des assurances - art. R332-13
Code des assurances - art. R332-2

Cité par:
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 28 (Ab)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 28 (M)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 34 (Ab)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 35 (Ab)
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 54 (Ab)
Décision du 12 avril 2010 - art. 1, v. init.
Code des assurances - art. A142-4 (M)
Code des assurances - art. A142-4 (V)
Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 3) (V)
Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 3) (V)
Code des assurances - art. D441-22 (V)
Code des assurances - art. R142-3 (V)
Code des assurances - art. R142-4 (V)
Code des assurances - art. R332-23 (M)
Code des assurances - art. R332-23 (M)
Code des assurances - art. R332-23 (M)
Code des assurances - art. R332-23 (V)
Code des assurances - art. R332-63 (V)
Code des assurances - art. R342-3 (V)
Code des assurances - art. R441-7-1 (V)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer