Code des assurances - Article Annexe A344-10 ETAT C5

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Article Annexe A344-10 ETAT C5

ÉTAT C 5

Représentation des engagements privilégiés

Les entreprises visées établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la représentation de leurs engagements privilégiés.

PROVISIONS TECHNIQUES

AUTRES engagements réglementés

TOTAL

Union européenne

Hors Union européenne

PERP et opérations relevant de l'article L. 441-1

Transports

Autres affaires directes

Acceptations

Provisions d'assurance vie des autres contrats

-

XXX

-

-

-

XXX

-

Provisions pour primes non acquises

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour risques en cours

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour sinistres à payer

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions mathématiques (Non-vie)

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour égalisation

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques

-

-

-

-

-

XXX

-

Engagements envers des institutions de prévoyance fonds de placement gérés par l'entreprise (1)

XXX

XXX

-

-

-

XXX

-

Autres provisions techniques

-

-

-

-

-

XXX

-

Réserve de capitalisation

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Dettes privilégiées

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Dépôts de garantie des assurés, des agents et des tiers

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Réserves d'amortissement des emprunts et réserves pour cautionnements

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Total des passifs réglementés (A)

-

-

-

-

-

-

-

Créances nettes sur la CCR et sur divers fonds mentionnées à l'article R. 332-3-4

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-

-

-

-

-

-

Avances sur contrats mentionnées à l'article R. 332-4

-

XXX

-

XXX

-

XXX

-

Primes ou cotisations mentionnées à l'article R. 332-4

-

XXX

-

XXX

-

XXX

-

Valeurs mentionnées à l'article R. 332-5

-

XXX

-

-

-

XXX

-

Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-35

-

XXX

-

-

-

XXX

-

Primes ou cotisations mentionnées aux articles R. 332-6 et R. 332-7

-

-

-

XXX

-

XXX

-

Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-33

-

-

-

-

-

XXX

-

Créances sur les réassureurs ayant leur siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE mentionnées à l'article R. 332-7

-

-

XXX

XXX

-

XXX

-

Avances aux transporteurs mentionnées à l'article R. 332-7-1

-

XXX

-

XXX

-

XXX

-

Créances nettes sur les cédants mentionnées à l'article R. 332-8

-

XXX

XXX

-

-

XXX

-

Actifs mentionnées à l'article R. 332-9

-

XXX

XXX

XXX

-

-

-

Recours admis

-

-

-

-

-

XXX

-

Divers (2)

-

-

-

-

-

-

-

Créances mentionnées à l'article R. 332-10

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Valeurs déposées en cautionnement

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Total des actifs admissibles divers (B)

-

-

-

-

-

-

-

Base de dispersion visée à l'article R. 332-3 (A-B)

-

-

-

-

-

-

-

Placements mentionnés du 1° au 12° de l'article R. 332-2 (3)

-

-

-

-

-

-

-

Valeurs couvrant les engagements envers les institutions de prévoyance ou les fonds de placement gérés par l'entreprise (1)

XXX

XXX

-

-

-

XXX

-

Dépôts mentionnés au 13° de l'article R. 332-2

-

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus des placements mentionnés à l'article R. 332-2

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-

-

-

-

-

-

Créances admises sur les réassureurs et véhicules de titrisation

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-

-

-

-

-

-

Autres actifs représentatifs des engagements réglementés des entreprises de réassurance

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-

Total des placements et actifs assimilés

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(1) Opérations de la branche 25 de l'article R. 321-1. Les placements correspondants ne figurent au présent état que s'ils appartiennent à l'entreprise.

(2) Le détail de la rubrique divers est annexé au présent état.

(3) Sont notamment incluses parmi ces placements les valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou substitution.


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