Code des assurances - Article R342-2

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Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
      - Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation

Article R342-2

Créé par Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 - art. 1 JORF 29 juin 2006

Les dispositions du chapitre II du titre III du livre III, et notamment de l'article R. 332-1-1 et des articles R. 332-3 et R. 332-3-1, et du I de l'article R. 332-21 s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'un enregistrement comptable distinct.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code des assurances - art. R*332-21 (M)
Code des assurances - art. R*332-3 (M)
Code des assurances - art. R332-1-1 (V)
Code des assurances - art. R332-3-1 (M)

Cité par:

Code des assurances - art. A342-1-2 (M)
Code des assurances - art. R142-14 (M)
Code des assurances - art. R142-14 (M)
Code des assurances - art. R142-14 (V)
Code des assurances - art. R332-61 (V)

Codifié par:

Décret 76-667 1976-07-16

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