Code des assurances - Article R332-8

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
      - Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.

Article R332-8

Les provisions techniques afférentes aux acceptations en réassurance peuvent être représentées à l'actif par les créances nettes détenues sur les cédants au titre desdites acceptations.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
Code des assurances - art. R*332-7 (M)
Code des assurances - art. R332-7 (M)
Code des assurances - art. R332-7 (V)
Code des assurances - art. R332-7 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code des assurances - Article R332-8

Liens relatifs à cet article