Code des assurances - Article L132-1 | Legifrance

Code des assurances - Article L132-1

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Code des assurances

Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
      - Section I : Dispositions générales.

Article L132-1

Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 3 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981
Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 21 JORF 17 juillet 1992
Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 24 JORF 17 juillet 1992

La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code des assurances - art. L111-2 (M)
Code des assurances - art. L111-2 (M)
Code des assurances - art. L111-2 (V)
Code des assurances - art. L111-2 (V)

Codifié par:

Décret 76-666 1976-07-16

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