Code des assurances - Article A125-1

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Article A125-1
  • Modifié par Arrêté 2001-09-03 art. 1 A JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
  • Modifié par Arrêté 2003-08-04 art. 1, 2 et 3 JORF 29 août 2003

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (premier alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe I du présent article.

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (deuxième alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe II du présent article.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code des assurances - art. L125-1 (M)

Cité par:
Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 5 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 5 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 24 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 28 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 9 février 2009, v. init.
Arrêté du 9 février 2009, v. init.
Arrêté du 13 mars 2009, v. init.
Arrêté du 13 mars 2009, v. init.
Arrêté du 17 avril 2009, v. init.
Arrêté du 17 avril 2009, v. init.
Arrêté du 18 mai 2009 (V)
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 25 juin 2009, v. init.
Arrêté du 25 juin 2009, v. init.
Arrêté du 20 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 20 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 14 août 2009, v. init.
Arrêté du 16 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 16 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 16 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 10 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 10 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 10 décembre 2009, v. init.

Codifié par:
Arrêté 1976-07-16


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