Code de la sécurité sociale. - Article D723-3
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Article D723-3
- Modifié par Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 2
La pension prévue à l'article L. 723-10 peut être liquidée avant l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 pour les assurés qui justifient, dans le régime d'assurance vieillesse de base des avocats et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, de périodes d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes d'une durée minimale au moins égale à celle fixée au premier alinéa de l'article D. 351-1-1, à l'âge et dans les conditions fixées audit article et selon les modalités fixées aux articles D. 351-1-2 et D. 351-1-3.
NOTA:
Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 art. 11 : Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
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Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-1
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-3
Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2
Code de la sécurité sociale. - art. L723-10
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-3
Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2
Code de la sécurité sociale. - art. L723-10
Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D723-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D723-5 (V)
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