Code de la sécurité sociale. - Article R133-39

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
      - Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Article R133-39

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8

L'organisme habilité communique les informations qu'il recueille au moyen de la déclaration unique et simplifiée aux administrations ou organismes mentionnés à l'article L. 133-9-1, selon leurs compétences respectives, et leur reverse les cotisations et contributions qui leur sont dues.

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Code de la sécurité sociale. - art. L133-9-1

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8

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