Code de la sécurité sociale. - Article R133-10
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Article R133-10
- Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
- Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
- Abrogé par Décret n°2009-343 du 27 mars 2009 - art. 1
Le titre emploi-entreprise occasionnel comprend un volet social, qui comporte notamment les mentions suivantes :
1° Mentions relatives au salarié :
a) Les nom et prénom ;
b) Le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, la date de naissance ;
2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :
a) La période d'emploi ;
b) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ;
c) Les éléments constituant la rémunération ;
d) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ;
e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;
f) Le montant des frais professionnels ;
3° Date de paiement de la rémunération et signature de l'employeur.
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Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 4, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012, v. init.
Arrêté du 11 décembre 2012 (V)
Arrêté du 11 décembre 2012, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 4, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6, v. init.
Arrêté du 16 avril 2012, v. init.
Arrêté du 11 décembre 2012 (V)
Arrêté du 11 décembre 2012, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (V)
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