Code de la sécurité sociale. - Article R821-2
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Article R821-2
La demande d'allocation aux adultes handicapés, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, est adressée à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel [*compétente*] du lieu de résidence de l'intéressé par l'intermédiaire de la caisse mentionnée à l'article R. 821-6.
NOTA:
[*Nota : décret 90-1243 du 31 décembre 1990 art. 7 : l'article 1er du présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.*]