Code de la sécurité sociale. - Article R815-16

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Article R815-16

L'exactitude des indications concernant l'état civil du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint est attestée par le maire, qui adresse le dossier au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.


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Code de la sécurité sociale. - art. R815-15 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
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Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17


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