Code de la sécurité sociale. - Article R371-2 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article R371-2

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Article R371-2

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L371-3 (V)

Cité par:

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 208 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale L390 al. 2 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

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