Code de la sécurité sociale. - Article R351-6
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Article R351-6
I. - La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1.
Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux assurés nés après 1947 quelle que soit la date d'effet de leur pension.
II. - Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003, la durée maximum d'assurance est fixée à :
150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ;
152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ;
154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ;
156 trimestres pour les assurés nés en 1946 ;
158 trimestres pour les assurés nés en 1947.
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Anciens textes:
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Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (Ab)
Décret n°93-451 du 24 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 - art. 3 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2010-103 du 28 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. R173-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code rural - art. R742-19 (V)
Décret n°93-451 du 24 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 - art. 3 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2010-103 du 28 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. R173-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
Code rural - art. R742-19 (V)
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Anciens textes:
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-5 (Ab)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-5 (M)
Code de la sécurité sociale L331 al. 2 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, al. 3 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-5 (M)
Code de la sécurité sociale L331 al. 2 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, al. 3 ELEMENTS REGLEMENTAIRES