Code de la sécurité sociale. - Article R341-20

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 4 : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres.
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Article R341-20

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Si un assuré reprend le travail après la suppression de sa pension d'invalidité, il est considéré comme ayant rempli pendant l'année précédant la date de la suppression de cette pension les conditions exigées en application des articles L. 313-1 et L. 341-2 pour avoir droit et ouvrir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L313-1 (P)
Code de la sécurité sociale. - art. L341-2 (P)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 67 (Ab)
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 67 (Ab)

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