Code de la sécurité sociale. - Article R261-2 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article R261-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 1er : Dispositions générales

Article R261-2

Créé par Décret 89-321 1989-05-18 art. 8 JORF 19 mai 1989

Les programmes prévus aux articles L. 221-1 et L. 262-1 sont arrêtés par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L262-1 (M)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D261-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 3 (Ab)
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 3, v. init.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer