Code de la sécurité sociale. - Article R241-6
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Article R241-6
Pour la détermination de la réduction [*de cotisations*] prévue à l'article L. 241-13 aux salariés mentionnés au premier alinéa de l'article R. 241-5 :
a) Le plafond est égal au produit défini au troisième alinéa de l'article R. 241-5, majoré de 30 p. 100 ;
b) La limite maximale de réduction est égale au même produit, multiplié par 0,182.