Code de la sécurité sociale. - Article L932-19
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Article L932-19
Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5, L. 932-8 et L. 932-11 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
Sous réserve de remplacer le mot "adhérent" par le mot "participant", les articles L. 932-3, L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.
Ces mêmes articles, ainsi que les articles L. 913-1 et L. 932-10, sont applicables sans modification aux opérations collectives à adhésion facultative.
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Code de la sécurité sociale. - art. L913-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-10 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-8 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-10 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-8 (M)
Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A. 931-11-15 Annexe 4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (V)
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