Code de la sécurité sociale. - Article L912-3
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Article L912-3
Lorsque la convention, l'accord ou la décision unilatérale constatée par un écrit relevant de l'article L. 911-1 prévoient la couverture, sous forme de rentes, du décès, de l'incapacité de travail ou de l'invalidité, ils organisent également, en cas de changement d'organisme d'assurance ou d'institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances, la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de service. Lorsque le décès est couvert par ces mêmes conventions, accords ou décisions, ceux-ci organisent le maintien de cette garantie pour les bénéficiaires de rentes d'incapacité de travail et d'invalidité en cas de changement d'organisme d'assurance ou d'institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances.
Dans ce dernier cas, la revalorisation des bases de calcul des différentes prestations relatives à la couverture du risque décès est au moins égale à celle déterminée par le contrat de l'organisme assureur ou d'une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances qui a fait l'objet d'une résiliation.
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(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 6 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 9 (VNE)
relatif à l'article 47 de la convention - art. 2 (VNE)
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 2 (VE)
Avenant n° 90 du 9 juillet 2007 - art. (VNE)
Avenant n° 126 du 24 septembre 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 21 du 27 mars 2007 - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
portant révision des dispositions de prévoyance - art. 7 (VNE)
Avenant n° 24 du 28 juin 2007 - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 9 (VNE)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. I.6 (VNE)
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Garanties collectives et obligatoires : décès, ... - art. 5 (VE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 9 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 1 (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Modification du régime de prévoyance - art. 4 (VE)
relatif à une prévoyance complémentaire - art. 8 (VNE)
Avenant n° 39 du 17 avril 2009 - art. (VNE)
Garanties prévoyance des intérimaires cadres - art. 5.0.8 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. 7 (VE)
Désignation des organismes assureurs du régime ... - art. 1 (VE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
instaurant un régime d'assurance complémentaire... - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance complémentaire des sala... - art. 8 (VNE)
Modification de la convention - art. 2 (VE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 6 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Avenant n° 57 du 2 octobre 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 24 du 10 septembre 2009 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 41 du 20 novembre 2009 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 92 du 4 novembre 2009 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 4 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
à l'accord collectif national paritaire du 22 ... - art. 1 (VNE)
abrogeant l'avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 12 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. 9 (VNE)
relatif au régime de prévoyance « décès - inval... - art. 5 (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. 5 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 21 (VNE)
Avenant n° 27 du 23 décembre 2009 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Avenant n° 28 du 12 mai 2009 - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 21 (VNE)
Prévoyance - art. 8 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance, garantie incap... - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance, garantie incap... - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
Garantie collective dépendance - art. 6 (VE)
Avenant n° 31 du 8 juillet 2010 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 18 du 29 octobre 2010 - art. 1er (VNE)
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 9 (VE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 3 (VE)
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Avenant n° 44 du 18 avril 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 5.7 (VNE)
modifiant la convention - art. 1er (VNE)
Avenant n° 33 du 8 juillet 2011 - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des salariés no... - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance et à l'assurance complé... - art. 1.3 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 1.7 (VE)
Régime de prévoyance - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Avenant n° 25 du 17 novembre 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des non-cadres - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des personnels cadres e... - art. 6 (VNE)
relatif à la prévoyance des personnels non cadr... - art. 6 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9.4 (VNE)
Prévoyance - art. 14 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Avenant n° 4 du 29 juin 2012 - art. 1er (VNE)
relatif à la garantie de ressources et au régim... - art. 8 (VNE)
relatif à la garantie de ressources et au régim... - art. 9 (VNE)
Avis du - art., v. init.
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 7 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 3 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 9 (VNE)
ANNEXE D - art. 20 (VE)
Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursem... - art. 19 (VE)
Annexe I Régime de prévoyance - art. 12 (VNE)
Avenant n° 101 du 15 octobre 2007 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 102 du 3 septembre 2009 - art. (VNE)
Avenant n° 11 du 2 juillet 2009 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 17 du 17 avril 2009 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 24 du 28 mars 2008 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 33 du 20 novembre 2007 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 38 du 9 juillet 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 50 du 1er juillet 2008 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 63 du 3 juillet 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 83 du 30 octobre 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituan... - art. (VE)
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance - art. (VE)
Convention collective nationale des conseils d'... - art. 4 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. (VNE)
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. 3 (VE)
Garanties des réfimes de prévoyance et de frais... - art. (VNE)
Garanties prévoyance des intérimaires non cadres - art. 5.0.8 (VE)
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoy... - art. 33 (VE)
Production audiovisuelle - art. IX.2 (VNE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. 17 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance - art. 13 (VE)
Régime de prévoyance des ETAM - art. (VE)
Régime de prévoyance des ouvriers - art. (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 6 (VNE)
Régime de prévoyance obligatoire - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 3.2 (VE)
Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. (VNE)
du sport du 7 juillet 2005 (idcc : 2511) (Etend... - art. 10.12 (VNE)
gestion administrative du régime conventionnel ... - art. 11 (VNE)
relatif au droit de représentation - art. 5 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance collective - art. (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 8.2 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 2 (VNE)
relatif aux régimes de prévoyance et de frais d... - art. (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 26 (VNE)
relatif à l'indemnisation en cas d'incapacité t... - art. 8.1 (VNE)
relatif à la convention d'assurance collective - art. 5 (VNE)
relatif à la mise en place d'une couverture de ... - art. 5.3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 6 (VNE)
relatif à un régime de prévoyance applicable au... - art. 8 (VNE)
à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le rég... - art. (VNE)
à l'avenant n 108 relative aux garanties collec... - art. 6 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 9 (VNE)
relatif à l'article 47 de la convention - art. 2 (VNE)
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 2 (VE)
Avenant n° 90 du 9 juillet 2007 - art. (VNE)
Avenant n° 126 du 24 septembre 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 21 du 27 mars 2007 - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
portant révision des dispositions de prévoyance - art. 7 (VNE)
Avenant n° 24 du 28 juin 2007 - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 9 (VNE)
Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. I.6 (VNE)
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Garanties collectives et obligatoires : décès, ... - art. 5 (VE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 9 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 1 (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Modification du régime de prévoyance - art. 4 (VE)
relatif à une prévoyance complémentaire - art. 8 (VNE)
Avenant n° 39 du 17 avril 2009 - art. (VNE)
Garanties prévoyance des intérimaires cadres - art. 5.0.8 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. 7 (VE)
Désignation des organismes assureurs du régime ... - art. 1 (VE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
instaurant un régime d'assurance complémentaire... - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance complémentaire des sala... - art. 8 (VNE)
Modification de la convention - art. 2 (VE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 6 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Avenant n° 57 du 2 octobre 2009 - art. 1 (VNE)
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Avenant n° 41 du 20 novembre 2009 - art. 3 (VNE)
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relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 4 (VNE)
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à l'accord collectif national paritaire du 22 ... - art. 1 (VNE)
abrogeant l'avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 12 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. 9 (VNE)
relatif au régime de prévoyance « décès - inval... - art. 5 (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. 5 (VNE)
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relatif à la prévoyance - art. 21 (VNE)
Avenant n° 27 du 23 décembre 2009 - art. (VNE)
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relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
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relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
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Avenant n° 28 du 12 mai 2009 - art. 1er (VNE)
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relatif au régime de prévoyance, garantie incap... - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance, garantie incap... - art. 1er (VNE)
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Garantie collective dépendance - art. 6 (VE)
Avenant n° 31 du 8 juillet 2010 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 18 du 29 octobre 2010 - art. 1er (VNE)
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 9 (VE)
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Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 3 (VE)
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Avenant n° 44 du 18 avril 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 5.7 (VNE)
modifiant la convention - art. 1er (VNE)
Avenant n° 33 du 8 juillet 2011 - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des salariés no... - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance et à l'assurance complé... - art. 1.3 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 1.7 (VE)
Régime de prévoyance - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Avenant n° 25 du 17 novembre 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des non-cadres - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des personnels cadres e... - art. 6 (VNE)
relatif à la prévoyance des personnels non cadr... - art. 6 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9.4 (VNE)
Prévoyance - art. 14 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
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relatif à la garantie de ressources et au régim... - art. 8 (VNE)
relatif à la garantie de ressources et au régim... - art. 9 (VNE)
Avis du - art., v. init.
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 7 (VNE)
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(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 9 (VNE)
ANNEXE D - art. 20 (VE)
Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursem... - art. 19 (VE)
Annexe I Régime de prévoyance - art. 12 (VNE)
Avenant n° 101 du 15 octobre 2007 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 102 du 3 septembre 2009 - art. (VNE)
Avenant n° 11 du 2 juillet 2009 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 17 du 17 avril 2009 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 24 du 28 mars 2008 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 33 du 20 novembre 2007 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 38 du 9 juillet 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 50 du 1er juillet 2008 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 63 du 3 juillet 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 83 du 30 octobre 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituan... - art. (VE)
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance - art. (VE)
Convention collective nationale des conseils d'... - art. 4 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. (VNE)
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. 3 (VE)
Garanties des réfimes de prévoyance et de frais... - art. (VNE)
Garanties prévoyance des intérimaires non cadres - art. 5.0.8 (VE)
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoy... - art. 33 (VE)
Production audiovisuelle - art. IX.2 (VNE)
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. 17 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance - art. 13 (VE)
Régime de prévoyance des ETAM - art. (VE)
Régime de prévoyance des ouvriers - art. (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 6 (VNE)
Régime de prévoyance obligatoire - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 3.2 (VE)
Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. (VNE)
du sport du 7 juillet 2005 (idcc : 2511) (Etend... - art. 10.12 (VNE)
gestion administrative du régime conventionnel ... - art. 11 (VNE)
relatif au droit de représentation - art. 5 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance collective - art. (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 8.2 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 2 (VNE)
relatif aux régimes de prévoyance et de frais d... - art. (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 26 (VNE)
relatif à l'indemnisation en cas d'incapacité t... - art. 8.1 (VNE)
relatif à la convention d'assurance collective - art. 5 (VNE)
relatif à la mise en place d'une couverture de ... - art. 5.3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 6 (VNE)
relatif à un régime de prévoyance applicable au... - art. 8 (VNE)
à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le rég... - art. (VNE)
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