Code de la sécurité sociale. - Article L912-1
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Article L912-1
Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L. 911-1 prévoient une mutualisation des risques dont ils organisent la couverture auprès d'un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou d'une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances, auxquels adhèrent alors obligatoirement les entreprises relevant du champ d'application de ces accords, ceux-ci comportent une clause fixant dans quelles conditions et selon quelle périodicité les modalités d'organisation de la mutualisation des risques peuvent être réexaminées. La périodicité du réexamen ne peut excéder cinq ans.
Lorsque les accords mentionnés ci-dessus s'appliquent à une entreprise qui, antérieurement à leur date d'effet, a adhéré ou souscrit un contrat auprès d'un organisme différent de celui prévu par les accords pour garantir les mêmes risques à un niveau équivalent, les dispositions du second alinéa de l'article L. 132-23 du code du travail sont applicables.
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Cité par:
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Loi 89-1009 1989-12-31 art. 1
Code de la sécurité sociale. - art. L911-1 (M)
Code des assurances - art. L370-1 (V)
Code du travail - art. L132-23 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L911-1 (M)
Code des assurances - art. L370-1 (V)
Code du travail - art. L132-23 (M)
Cité par:
Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 17 (V)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 décembre 2007 - art. 1, v. init.
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 2 (VE)
Avenant n° 90 du 9 juillet 2007 - art. (VNE)
portant adhésion à un régime de prévoyance - art. (VNE)
portant adhésion à un régime de prévoyance - art. (VNE)
Avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 21 du 27 mars 2007 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 142 du 25 juillet 2007 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 156 du 25 octobre 2007 - art. 1 (VNE)
relatif aux frais de soins de santé - art. 3 (VNE)
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Avenant n° 66 du 17 septembre 2007 - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
relatif à l'allocation de fin de carrière - art. 1 (VNE)
relatif à la négociation collective dans les en... - art. (VNE)
portant révision des dispositions de prévoyance - art. 2 (VNE)
à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la prévoya... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 2 (VNE)
relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite - art. 6 (VNE)
Avenant n° 14 du 23 novembre 2007 - art. 4 (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. I.3 (VNE)
Garanties collectives et obligatoires : décès, ... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 8 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. (VNE)
Arrêté du 16 février 2009 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1, v. init.
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 - art. (VNE)
Prévoyance - art. 1 (VE)
Prévoyance - art. 15 (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. (VNE)
Arrêté du 9 juin 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Retraite supplémentaire - art. 1 (VE)
Désignation des organismes assureurs gestionnai... - art. 2 (VE)
relatif à la mise en place d'un régime de frais... - art. 8 (VNE)
Retraite et prévoyance - art. (VE)
Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 1, v. init.
Garanties prévoyance des intérimaires cadres - art. 5.0.7 (VE)
Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
relatif à un régime complémentaire de frais de ... - art. 14 (VNE)
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Prévoyance des non-cadres - art. (VE)
relatif aux frais de santé - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2010 - art. 1, v. init.
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la pré... - art. 1 (VNE)
Avenant n° 57 du 2 octobre 2009 - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 6 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1, v. init.
abrogeant l'avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 12 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. 3 (VNE)
portant modification et recodification de la co... - art. (VNE)
portant modification et recodification de la co... - art. 9.7 (VNE)
portant modification et recodification de la co... - art. 9.9 (VNE)
relatif au régime de complémentaire santé - art. 5 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance « décès - inval... - art. 7 (VNE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. 5 (Ab)
relatif à l'amélioration du régime de prévoyance - art. 10 (VNE)
à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif... - art. (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. (VNE)
relatif au régime collectif d'assurance complém... - art. 3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 17 (VNE)
Avenant n° 27 du 23 décembre 2009 - art. (VNE)
Avenant n° 78 du 3 novembre 2009 - art. (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 9 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
Désignation des organismes assureurs en matière... - art. 1er (VE)
Désignation des organismes assureurs en matière... - art. 3 (VE)
Organismes assureurs du régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
relatif à la prévoyance des cadres et assimilés - art. (VNE)
relatif à la prévoyance des cadres et assimilés - art. 4 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 7 (VNE)
relatif à l'adhésion d'un régime de santé-prévo... - art. (VNE)
relatif à l'adhésion d'un régime de santé-prévo... - art. 6 (VNE)
Avenant n° 67 du 8 janvier 2010 - art. 1er (VNE)
Prévoyance du personnel cadre - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
relatif aux frais de santé - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 15 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 17 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Désignation des assureurs - art. 1er (VE)
Garantie dépendance et garantie assistance - art. (VE)
Prévoyance - art. 1er (VNE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Prévoyance des cadres - art. 1er (VE)
Prévoyance des salariés non cadres - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Régimes prévoyance et frais de santé - art. 6 (VE)
relatif au régime conventionnel de prévoyance - art. 10 (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 6 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Avis du - art., v. init.
Avenant n° 83 du 6 juillet 2010 - art. (VNE)
Prévoyance - art. (VE)
Avenant n° 18 du 29 octobre 2010 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 25 mai 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 25 mai 2011, v. init.
Avis du , v. init.
Frais de santé - art. « Article 3 (VE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. (VNE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. 1er (VNE)
Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Régime frais de santé - art. (Ab)
Régime frais de santé - art. 10 (Ab)
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 8 (VE)
Avis du - art., v. init.
Organisme assureur prévoyance - art. (VE)
Création d'un régime conventionnel de rembourse... - art. 8 (VE)
Prévoyance - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 15 (VNE)
Désignation des organismes assureurs - art. 1er (VE)
Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres - art. 4 (VE)
Arrêté du 10 août 2011 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Désignation des organismes assureurs - art. 3 (VE)
Désignation des organismes assureurs - art. 6 (VE)
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 3 (VE)
Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 3, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2011, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
relatif aux garanties sociales et de prévoyance - art. (VNE)
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Avenant n° 50 du 4 juillet 2011 - art. 1er (VNE)
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 16.2 (VNE)
à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 3 (VNE)
Prévoyance - art. 7 (VE)
Garanties collectives - art. (VE)
Arrêté du 27 février 2012 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance - art. 1.4 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9.2 (VNE)
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 16 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Avis du - art., v. init.
Régime de retraite CREPA et OCIRP - art. 3 (VE)
relatif à la désignation de l'organisme assureu... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 10 août 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2012, v. init.
relatif à la prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des non-cadres - art. 1er (VNE)
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif à la protection santé - art. 3 (VNE)
Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9.1 (VNE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 19 (VNE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 16 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2.3 (VNE)
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Protection santé - art. 3 (VE)
Protection santé - art. 7 (VE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
Avenant n° 4 du 29 juin 2012 - art. 1er (VNE)
relatif à la désignation des organismes assureu... - art. 1er (VNE)
relatif à la désignation des organismes assureu... - art. 2 (VNE)
relatif à la garantie de ressources et au régim... - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1.1 (VNE)
relatif à la protection santé - art. 3 (VNE)
relatif à la protection santé - art. 7 (VNE)
Arrêté du 28 février 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 15 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 18 juillet 1963 - art. 10 (VNE)
ANNEXE D - art. 21 (VE)
Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes) - art. 5 (VE)
Amélioration du régime de prévoyance - art. 10 (VE)
Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursem... - art. 17 (VE)
Annexe I Régime de prévoyance - art. 7 (VNE)
Avenant n° 102 du 3 septembre 2009 - art. (VNE)
Avenant n° 130 du 7 octobre 2009 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 161 du 28 novembre 2006 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 21 du 12 février 2008 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 38 du 9 juillet 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 40 du 4 décembre 2008 - art. (VNE)
Avenant n° 42 du 1er juillet 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 93 du 11 mars 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant portant diverses modifications à la con... - art. 1 (VE)
Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif ... - art. (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 49 (VE)
Code de la mutualité - art. L221-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-1-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-3 (V)
Code du travail - art. L132-23 (AbD)
Code du travail - art. L2253-3 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GD (Ab)
Commission de validation des accords d'entreprise - art. 2 (VE)
Convention collective nationale de l'enseigneme... - art. 8.6 (VE)
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 6.9 (VE)
Convention collective nationale de la boucherie... - art. 23 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 21 (VE)
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.1 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.2 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 55 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 13.14 (VE)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. (VNE)
Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 10.8 (VE)
Convention collective nationale du 21 mars 2012 - art. (VNE)
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 10.10 (VE)
Frais de santé - art. (VE)
Frais de santé - art. 10 (VE)
Frais de santé - art. 21 (VE)
Frais de santé - art. 3 (VE)
Garanties prévoyance des intérimaires non cadres - art. 5.0.7 (VE)
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoy... - art. 9 (VE)
Modification d'articles de la convention collec... - art. Article 6 (VE)
Modification de l'accord prévoyance du 3 juille... - art. 9 (VE)
Production audiovisuelle - art. IX.2 (VNE)
Prévoyance (GNP et OCIRP) - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 1 (VE)
Prévoyance - art. 11.1 (VE)
Prévoyance - art. 11.2 (VE)
Prévoyance - art. 16 (VE)
Prévoyance - art. 17 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 2 (Ab)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 7 (VE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 3 (VE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 3 (VE)
Prévoyance des non-cadres - art. 3 (VE)
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage - art. 4 (VE)
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage - art. 6 (VE)
Régime de dépendance - art. (Ab)
Régime de mutuelle complémentaire - art. 9 (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. 10 (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 18.3 (VE)
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance - art. 6 (VE)
Régime de prévoyance - art. 8 (VE)
Régime de prévoyance - art. 9 (VE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance des salariés non cadres - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance obligatoire - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 3.1 (VE)
Régime de retraite supplémentaire - art. 7 (VE)
Régime frais de santé - art. 16 (VE)
Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. (VNE)
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation - art. 5 (VE)
Réserves et exclusions - art. 8 (VE)
Révision du régime de prévoyance - art. 4 (VE)
Soins de santé - art. 16 (VE)
avenant n° 51 du 3 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 6.9 (VNE)
des entreprises techniques au service de la cré... - art. 8.4 (VE)
des industries métallurgiques et assimilées de ... - art. 21 (VNE)
portant création d'un régime de prévoyance du p... - art. 2 (VNE)
portant reconduction et amélioration des accord... - art. (VNE)
relatif au droit de représentation - art. 5 (VNE)
relatif au nouveau régime de dépendance - art. (VNE)
relatif au nouveau régime de retraite - art. 6.1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance collective - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance complémentaire - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 3 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 3 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 5 (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 10 (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 8.1 (VNE)
relatif au soin santé - art. (VNE)
relatif aux frais de santé des salariés non cad... - art. 14 (VNE)
relatif aux régimes de prévoyance et de frais d... - art. (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 23 (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 26 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 3 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 7 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 14 (VNE)
à l'accord du 18 juillet 1963 - art. 2 (VNE)
à l'accord du 21 décembre 2009 relatif à la gar... - art. (VNE)
à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime... - art. 2 (VNE)
à la convention - art. 1er (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 décembre 2007 - art. 1, v. init.
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 2 (VE)
Avenant n° 90 du 9 juillet 2007 - art. (VNE)
portant adhésion à un régime de prévoyance - art. (VNE)
portant adhésion à un régime de prévoyance - art. (VNE)
Avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 21 du 27 mars 2007 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 142 du 25 juillet 2007 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 156 du 25 octobre 2007 - art. 1 (VNE)
relatif aux frais de soins de santé - art. 3 (VNE)
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Avenant n° 66 du 17 septembre 2007 - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
relatif à l'allocation de fin de carrière - art. 1 (VNE)
relatif à la négociation collective dans les en... - art. (VNE)
portant révision des dispositions de prévoyance - art. 2 (VNE)
à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la prévoya... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 2 (VNE)
relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite - art. 6 (VNE)
Avenant n° 14 du 23 novembre 2007 - art. 4 (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. I.3 (VNE)
Garanties collectives et obligatoires : décès, ... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 8 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. (VNE)
Arrêté du 16 février 2009 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. (VE)
Prévoyance - art. (VE)
Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1, v. init.
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 - art. (VNE)
Prévoyance - art. 1 (VE)
Prévoyance - art. 15 (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. (VNE)
Arrêté du 9 juin 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Retraite supplémentaire - art. 1 (VE)
Désignation des organismes assureurs gestionnai... - art. 2 (VE)
relatif à la mise en place d'un régime de frais... - art. 8 (VNE)
Retraite et prévoyance - art. (VE)
Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 1, v. init.
Garanties prévoyance des intérimaires cadres - art. 5.0.7 (VE)
Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
relatif à un régime complémentaire de frais de ... - art. 14 (VNE)
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Prévoyance des non-cadres - art. (VE)
relatif aux frais de santé - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2010 - art. 1, v. init.
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la pré... - art. 1 (VNE)
Avenant n° 57 du 2 octobre 2009 - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 6 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1, v. init.
abrogeant l'avenant n° 129 du 17 septembre 2007 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 12 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. 3 (VNE)
portant modification et recodification de la co... - art. (VNE)
portant modification et recodification de la co... - art. 9.7 (VNE)
portant modification et recodification de la co... - art. 9.9 (VNE)
relatif au régime de complémentaire santé - art. 5 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance « décès - inval... - art. 7 (VNE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. 5 (Ab)
relatif à l'amélioration du régime de prévoyance - art. 10 (VNE)
à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif... - art. (VNE)
instituant des garanties collectives et obligat... - art. (VNE)
relatif au régime collectif d'assurance complém... - art. 3 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 17 (VNE)
Avenant n° 27 du 23 décembre 2009 - art. (VNE)
Avenant n° 78 du 3 novembre 2009 - art. (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 9 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
Désignation des organismes assureurs en matière... - art. 1er (VE)
Désignation des organismes assureurs en matière... - art. 3 (VE)
Organismes assureurs du régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
relatif à la prévoyance des cadres et assimilés - art. (VNE)
relatif à la prévoyance des cadres et assimilés - art. 4 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 7 (VNE)
relatif à l'adhésion d'un régime de santé-prévo... - art. (VNE)
relatif à l'adhésion d'un régime de santé-prévo... - art. 6 (VNE)
Avenant n° 67 du 8 janvier 2010 - art. 1er (VNE)
Prévoyance du personnel cadre - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
relatif aux frais de santé - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 15 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 17 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Désignation des assureurs - art. 1er (VE)
Garantie dépendance et garantie assistance - art. (VE)
Prévoyance - art. 1er (VNE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Prévoyance des cadres - art. 1er (VE)
Prévoyance des salariés non cadres - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Régimes prévoyance et frais de santé - art. 6 (VE)
relatif au régime conventionnel de prévoyance - art. 10 (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 10 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 6 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Avis du - art., v. init.
Avenant n° 83 du 6 juillet 2010 - art. (VNE)
Prévoyance - art. (VE)
Avenant n° 18 du 29 octobre 2010 - art. 1er (VNE)
Arrêté du 25 mai 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 25 mai 2011, v. init.
Avis du , v. init.
Frais de santé - art. « Article 3 (VE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. (VNE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. 1er (VNE)
Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Régime frais de santé - art. (Ab)
Régime frais de santé - art. 10 (Ab)
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 8 (VE)
Avis du - art., v. init.
Organisme assureur prévoyance - art. (VE)
Création d'un régime conventionnel de rembourse... - art. 8 (VE)
Prévoyance - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 15 (VNE)
Désignation des organismes assureurs - art. 1er (VE)
Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres - art. 4 (VE)
Arrêté du 10 août 2011 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Désignation des organismes assureurs - art. 3 (VE)
Désignation des organismes assureurs - art. 6 (VE)
Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 3 (VE)
Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 3, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2011, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
relatif aux garanties sociales et de prévoyance - art. (VNE)
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Avenant n° 50 du 4 juillet 2011 - art. 1er (VNE)
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 16.2 (VNE)
à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 3 (VNE)
Prévoyance - art. 7 (VE)
Garanties collectives - art. (VE)
Arrêté du 27 février 2012 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance - art. 1.4 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9.2 (VNE)
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 12 (VE)
Prévoyance - art. 16 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Avis du - art., v. init.
Régime de retraite CREPA et OCIRP - art. 3 (VE)
relatif à la désignation de l'organisme assureu... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 10 août 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2012, v. init.
relatif à la prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des non-cadres - art. 1er (VNE)
Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
relatif à la protection santé - art. 3 (VNE)
Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 2 (VE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 9.1 (VNE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 19 (VNE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 16 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 2.3 (VNE)
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Protection santé - art. 3 (VE)
Protection santé - art. 7 (VE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
Avenant n° 4 du 29 juin 2012 - art. 1er (VNE)
relatif à la désignation des organismes assureu... - art. 1er (VNE)
relatif à la désignation des organismes assureu... - art. 2 (VNE)
relatif à la garantie de ressources et au régim... - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1.1 (VNE)
relatif à la protection santé - art. 3 (VNE)
relatif à la protection santé - art. 7 (VNE)
Arrêté du 28 février 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 15 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 2 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 5 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 8 (VNE)
ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 18 juillet 1963 - art. 10 (VNE)
ANNEXE D - art. 21 (VE)
Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes) - art. 5 (VE)
Amélioration du régime de prévoyance - art. 10 (VE)
Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursem... - art. 17 (VE)
Annexe I Régime de prévoyance - art. 7 (VNE)
Avenant n° 102 du 3 septembre 2009 - art. (VNE)
Avenant n° 130 du 7 octobre 2009 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 161 du 28 novembre 2006 - art. 3 (VNE)
Avenant n° 21 du 12 février 2008 - art. 5 (VNE)
Avenant n° 38 du 9 juillet 2007 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 40 du 4 décembre 2008 - art. (VNE)
Avenant n° 42 du 1er juillet 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 93 du 11 mars 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant portant diverses modifications à la con... - art. 1 (VE)
Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif ... - art. (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 49 (VE)
Code de la mutualité - art. L221-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L912-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-1-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-3 (V)
Code du travail - art. L132-23 (AbD)
Code du travail - art. L2253-3 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GD (Ab)
Commission de validation des accords d'entreprise - art. 2 (VE)
Convention collective nationale de l'enseigneme... - art. 8.6 (VE)
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 6.9 (VE)
Convention collective nationale de la boucherie... - art. 23 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 21 (VE)
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 26 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.1 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.2 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 55 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 13.14 (VE)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. (VNE)
Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 10.8 (VE)
Convention collective nationale du 21 mars 2012 - art. (VNE)
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 10.10 (VE)
Frais de santé - art. (VE)
Frais de santé - art. 10 (VE)
Frais de santé - art. 21 (VE)
Frais de santé - art. 3 (VE)
Garanties prévoyance des intérimaires non cadres - art. 5.0.7 (VE)
Mise en place d'un régime obligatoire de prévoy... - art. 9 (VE)
Modification d'articles de la convention collec... - art. Article 6 (VE)
Modification de l'accord prévoyance du 3 juille... - art. 9 (VE)
Production audiovisuelle - art. IX.2 (VNE)
Prévoyance (GNP et OCIRP) - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 1 (VE)
Prévoyance - art. 11.1 (VE)
Prévoyance - art. 11.2 (VE)
Prévoyance - art. 16 (VE)
Prévoyance - art. 17 (VE)
Prévoyance - art. 1er (VE)
Prévoyance - art. 2 (Ab)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance - art. 7 (VE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 3 (VE)
Prévoyance des cadres et assimilés - art. 3 (VE)
Prévoyance des non-cadres - art. 3 (VE)
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage - art. 4 (VE)
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage - art. 6 (VE)
Régime de dépendance - art. (Ab)
Régime de mutuelle complémentaire - art. 9 (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
Régime de prévoyance - art. 10 (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 18.3 (VE)
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance - art. 6 (VE)
Régime de prévoyance - art. 8 (VE)
Régime de prévoyance - art. 9 (VE)
Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance des salariés non cadres - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance obligatoire - art. 5 (VE)
Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 3.1 (VE)
Régime de retraite supplémentaire - art. 7 (VE)
Régime frais de santé - art. 16 (VE)
Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. (VNE)
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation - art. 5 (VE)
Réserves et exclusions - art. 8 (VE)
Révision du régime de prévoyance - art. 4 (VE)
Soins de santé - art. 16 (VE)
avenant n° 51 du 3 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 6.9 (VNE)
des entreprises techniques au service de la cré... - art. 8.4 (VE)
des industries métallurgiques et assimilées de ... - art. 21 (VNE)
portant création d'un régime de prévoyance du p... - art. 2 (VNE)
portant reconduction et amélioration des accord... - art. (VNE)
relatif au droit de représentation - art. 5 (VNE)
relatif au nouveau régime de dépendance - art. (VNE)
relatif au nouveau régime de retraite - art. 6.1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif au régime de prévoyance - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance collective - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance complémentaire - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 1er (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 2 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 3 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 3 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 5 (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 10 (VNE)
relatif au régime minimum obligatoire de prévoy... - art. 8.1 (VNE)
relatif au soin santé - art. (VNE)
relatif aux frais de santé des salariés non cad... - art. 14 (VNE)
relatif aux régimes de prévoyance et de frais d... - art. (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 23 (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. 26 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 3 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 7 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 8 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 14 (VNE)
à l'accord du 18 juillet 1963 - art. 2 (VNE)
à l'accord du 21 décembre 2009 relatif à la gar... - art. (VNE)
à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime... - art. 2 (VNE)
à la convention - art. 1er (VNE)
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