Code de la sécurité sociale. - Article L755-18

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Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      - Section 5 : Allocation de parent isolé.

Article L755-18

Modifié par Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 5 JORF 24 mars 2006
Abrogé par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 9

L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L524-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L524-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1

Cité par:

Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 29 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale. - art. L758-2 (V)

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