Code de la sécurité sociale. - Article L613-10
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Article L613-10
Peuvent bénéficier des prestations prévues à l'article L. 613-9 ci-dessus :
1°) l'assuré ;
2°) le conjoint de l'assuré, sous réserve qu'il ne soit pas couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ;
3°) les autres membres de la famille de l'assuré, tels que définis aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 313-3 ;
4°) la personne vivant maritalement avec un assuré et qui remplit les conditions mentionnées à l'article L. 161-14.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. L161-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L313-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L313-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)
Cité par:
Loi n°70-1325 du 31 décembre 1970 - art. 2 (Ab)
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 7 (Ab)
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 14 (V)
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 7 (Ab)
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 14 (V)
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