Code de la sécurité sociale. - Article L432-1
Chemin :
Article L432-1
- Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52
Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1. Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 321-1.
Les dispositions du II et du III de l'article L. 322-2 sont applicables aux bénéficiaires du présent livre.
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Cite:
Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. L321-1
Code de la sécurité sociale. - art. L322-2
Code de la sécurité sociale. - art. L431-1
Code de la sécurité sociale. - art. L322-2
Code de la sécurité sociale. - art. L431-1
Cité par:
Décret n°2004-405 du 4 mai 2004 - art. 5 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-58 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D461-24 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L711-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L711-7 (V)
Code rural - art. D761-65 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-58 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D461-24 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L711-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L711-7 (V)
Code rural - art. D761-65 (V)