Code de la sécurité sociale. - Article L434-7 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article L434-7

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 2 : Ayants droit.

Article L434-7

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L443-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L452-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L453-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L482-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R413-3 (V)
Code rural - art. L752-9 (M)
Code rural - art. L752-9 (V)
Code rural - art. L753-11 (M)
Code rural - art. L753-11 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale L454 al. 1

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