Code de la sécurité sociale. - Article L433-2

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L433-2

L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier. Ce dernier n'entre en compte que dans la limite d'un pourcentage du maximum de rémunération annuelle retenu pour l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en vertu de l'article L. 241-3.

Le délai à l'expiration duquel le taux de l'indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)

Cité par:
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 14 (V)
Arrêté du 29 avril 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 avril 1989 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 juillet 1990 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 septembre 1991 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 novembre 1992 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 mars 1993 - art. 2 (V)
Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - art. 8, v. init.
Arrêté du 27 novembre 1986 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D413-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D432-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R762-28 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R762-28 (V)
Code rural - art. L761-16 (V)
Code rural - art. R751-47 (V)
Code rural - art. R751-47 (V)
Code rural ancien - art. 1251 (Ab)
Code rural ancien - art. 1251 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48-1 (Ab)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:
Code de la sécurité sociale L449 al. 1 ELEMENTS LEGISLATIFS, al. 2 ELEMENTS LEGISLATIFS, al. 3 ELEMENTS LEGISLATIFS


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer