Code de la sécurité sociale. - Article L351-4-1

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Article L351-4-1

Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des premier et deuxième alinéas de l'article L. 541-1, à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément bénéficient, sans préjudice, le cas échéant, de l'article L. 351-4, d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L541-1 (M)

Cité par:
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 5 (V)
Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 21, v. init.
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 20 (V)
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 21 (V)
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 7 (VD)
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 7, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. L357-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L643-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-1-1 (V)
Code rural - art. L732-38 (V)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17


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