Code de la sécurité sociale. - Article L334-3

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Article L334-3

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

2° Le complément de 3e catégorie de l'allocation d'éducation spéciale prévue au 3° de l'article R. 541-2 ;

3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue au 1° de l'article L. 532-1 ;

5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.

NOTA :

Nota : Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.


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