Code de la sécurité sociale. - Article L331-2
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Article L331-2
L'assurance maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant au cours d'une période définie par décret. Lorsque l'accouchement a lieu avant le début de cette période, l'assurance maternité prend en charge l'ensemble des frais mentionnés ci-dessus à compter de la date d'accouchement et jusqu'à l'expiration de ladite période.
L'assurance maternité couvre également :
1° Les frais d'examens prescrits en application du deuxième alinéa de l'article L. 2122-1 et des articles L. 2122-3 et L. 2132-2 du code de la santé publique ;
2° Les autres frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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Code de la santé publique - art. L2122-1 (M)
Code de la santé publique - art. L2122-3 (V)
Code de la santé publique - art. L2132-2 (V)
Code de la santé publique - art. L2122-3 (V)
Code de la santé publique - art. L2132-2 (V)
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Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-11 (V)
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