Code de la sécurité sociale. - Article L313-5
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Article L313-5
Les titulaires des pensions d'invalidité mentionnés à l'article L. 342-1, ont et ouvrent droit aux prestations prévues à l'article L. 313-4.
Les titulaires de pensions de vieillesse de veuf ou de veuve ont et ouvrent droit aux prestations en nature de l'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles L. 311-9 et L. 311-10.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. L311-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L313-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L342-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L313-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L342-1 (V)
Cité par:
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 24 (Ab)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
Code rural - art. R742-6 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
Code rural - art. R742-6 (V)
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