Code de la sécurité sociale. - Article L216-6

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L216-6

Le directeur et l'agent comptable sont nommés et il peut être mis fin à leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article L. 217-3-1. Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la cessation de fonctions sont prises conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées. Les mêmes directeurs exercent sur cette caisse les compétences visées au douzième alinéa de l'article L. 221-3-1 et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 227-3, le cas échéant par décision conjointe.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L217-3-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L221-3-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L227-3 (M)

Cité par:
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 23 (M)
Arrêté du 25 septembre 1963 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 septembre 1963 - art. 3 bis (V)
Arrêté du 14 mai 1991 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 20 septembre 1994 - art. 6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R216-3 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R216-3-1 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R442-17 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R442-3 (V)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer