Code de la sécurité sociale. - Article L200-1
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Article L200-1
Le régime général de sécurité sociale couvre :
1°) au titre des assurances sociales, les personnes définies par les articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-6 et L. 311-7 ;
2°) au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les personnes définies par les articles L. 412-1, L. 412-2 et L. 412-9 ;
3°) au titre des prestations familiales, les personnes définies par l'article L. 512-1.
Il peut être fait appel également au régime général pour couvrir un ou plusieurs risques ou charges pour des catégories d'assurés définies par la loi.
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Code de la sécurité sociale. - art. L311-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-7 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L412-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L412-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L412-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L512-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-7 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L412-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L412-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L412-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L512-1 (M)
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