Code de la sécurité sociale. - Article L121-1

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Partie législative
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

Article L121-1

Modifié par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 JORF 17 août 2004

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

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Cité par:

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 14 (M)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L124-6 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Décret 60-452 1960-05-12 art. 9 al. 1

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