Code de la sécurité sociale. - Article D742-5

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
        
        Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.

Article D742-5

Les dispositions des articles R. 742-1 à R. 742-7 sont applicables, aux conditions fixées à la présente sous-section, aux personnes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 et résidant en France.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L742-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R742-7 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:

Décret n°75-467 du 11 juin 1975 - art. 1 (Ab)

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