Code de la sécurité sociale. - Article D721-15

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        
        Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.

Article D721-15

Modifié par Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 - art. 3 JORF 13 novembre 1988
Abrogé par Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V) JORF 21 juin 1998

Conformément au troisième alinéa de l'article L. 721-6, en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait aux conditions [*d'attribution*] d'âge, de durée de mariage et de ressources personnelles définies à l'article R. 353-1.

NOTA:

[*Nota - Code de la sécurité sociale D758-3 : dispositions applicables aux DOM.*]

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L721-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)

Cité par:

Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 46 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-16 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-16 (T)

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