Code de la sécurité sociale. - Article D763-3
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Article D763-3
L'adhésion volontaire implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 635-1, L. 635-2, L. 635-6, L. 635-8, L. 644-1 et L. 644-2 et permet l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse éventuellement institués à titre facultatif en application des articles L. 635-1 et L. 635-6.
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Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L635-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L635-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L635-8 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L644-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L644-2 (M)
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