Code de la sécurité sociale. - Article D742-25 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D742-25

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

Article D742-25

Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D633-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (M)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D635-42 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-26 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-26 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-29 (Ab)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:

Décret 73-1215 1973-12-29 art. 8 I

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