Code de la sécurité sociale. - Article D755-2 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D755-2

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      - Section 1 : Généralités.

Article D755-2

Modifié par Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D553-1
Code de la sécurité sociale. - art. D553-2
Code de la sécurité sociale. - art. D553-3
Code de la sécurité sociale. - art. D553-4
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1
Code de la sécurité sociale. - art. R553-1

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