Code de la sécurité sociale. - Article D722-15-1

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      - Section 3 : Prestations.

Article D722-15-1

Modifié par Décret n°2005-965 du 9 août 2005 - art. 5 JORF 10 août 2005

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-1 (M)
Code du travail - art. L141-1 (AbD)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (M)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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