Code de la sécurité sociale. - Article D721-8

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Article D721-8

Le versement est pris en compte au titre de la durée d'assurance prévue :

1° A l'article D. 721-7 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 1997, lorsque l'assuré n'a validé aucune période d'assurance postérieurement à cette date ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 351-1, lorsque l'assuré a validé une période d'assurance postérieurement au 31 décembre 1997.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L351-1 (M)

Cité par:
Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 décembre 1988 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 janvier 1990 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 mars 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 février 1993 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 mai 1994 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 avril 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 septembre 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 février 1997 - art. 1 (V)
Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
Arrêté du 9 décembre 1986 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-10 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-17 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-18 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-9 (Ab)

Codifié par:
Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 39 (Ab)


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