Code de la sécurité sociale. - Article D613-18

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
      - Section 4 : Prestations supplémentaires
        
        Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Article D613-18

Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières forfaitaires prévues au deuxième alinéa de l'article L. 613-19 et au premier alinéa de l'article L. 613-19-2.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D613-17 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-19 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-2 (V)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D613-19 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D613-21 (Ab)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:

Décret n°69-253 du 21 mars 1969 - art. 26 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D615-18 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D615-18 (T)

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