Code de la sécurité sociale. - Article D611-13 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D611-13

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
      - Section 6 : Organisation financière et comptable
        
        Sous-section 1 : Le régime financier

Article D611-13

Créé par Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 JORF 5 mai 2007

Les placements de la caisse nationale sont effectués dans le respect des règles prévues aux articles R. 623-3 et R. 623-10-4.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (M)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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