Code de la sécurité sociale. - Article D611-6 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D611-6

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
      - Section 6 : Organisation financière et comptable

Article D611-6

Créé par Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 JORF 5 mai 2007

Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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