Code de la sécurité sociale. - Article D611-4

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
      - Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base

Article D611-4

Créé par Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 JORF 5 mai 2007

En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, l'intérim est assuré par l'un des deux vice-présidents désigné au préalable par le président.

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Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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