Code de la sécurité sociale. - Article D544-5 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D544-5

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Article D544-5

Modifié par Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 - art. 4 JORF 4 juin 2006

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (M)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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