Code de la sécurité sociale. - Article D134-32

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Article D134-32

Pour le calcul de la compensation entre le régime général de sécurité sociale et le régime des clercs et employés de notaires, instituée par l'article L. 134-5-1 pour la partie des risques donnant lieu aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III, il est fait application des règles ci-après.


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Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L134-5-1 (V)

Codifié par:
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Anciens textes:
Décret n°82-1052 du 13 décembre 1982 - art. 1 (Ab)


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