Code de la sécurité sociale. - Article D114-4-0-5

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 1 : Généralités
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils
      - Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Article D114-4-0-5

Créé par Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 - art. 1 JORF 13 octobre 2004

Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L114-4-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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